Article (sans numéro) JORFARTI000001561419
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1990 fixant pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur la liste des conseils prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1990
Publié le17 novembre 1990
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSG9060090A
IdentifiantJORFTEXT000000352368
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507206
Art. 1er. - Pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur, la liste des conseils prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est établie ainsi qu'il suit:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur;
Conseil de l'ordre national du Mérite.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982914
Art. 2. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. DINTILHAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
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