Article (sans numéro) JORFARTI000001371742
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le13 août 1990
Publié le8 septembre 1990
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001803A
IdentifiantJORFTEXT000000352593
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 26-1;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitutions des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985638
Art. 1er. - L'article 3-2 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou, pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, un certificat de nationalité traduit le cas échéant par un interprète assermenté de l'ambassade du pays d'origine et toutes pièces justifiant qu'ils se trouvent en position régulière au regard de leurs obligations militaires.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001371743
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371744
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, J.-L. BUHL
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1988 · application
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