Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRA9002022A
IdentifiantJORFTEXT000000352675
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1990, est approuvée la disposition insérée à l'article 8 des statuts du Syndicat de défense des volailles fermières de Loué ainsi conçue: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application