Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020494A
IdentifiantJORFTEXT000000352699
RéférenceArrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 11 janvier 1991, NOR MAEA9020494ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la coopération et du développement en date du 3 janvier 1991, M. Roux (Max) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger, en application des articles 2 et 4 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000352699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).