Article (sans numéro) JORFARTI000002088263
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRG9100257A
IdentifiantJORFTEXT000000352731
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'avis de la commission départementale prévue à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Considérant la situation épidémiologique du département des Pyrénées-Atlantiques vis-à-vis de la leucose bovine enzootique;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000001372402
Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus infectés de leucose bovine enzootique est conduit dans le département des Pyrénées-Atlantiques selon les modalités définies à l'article 36 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er octobre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951668
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application