Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020475A
IdentifiantJORFTEXT000000352734
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la coopération et du développement en date du 3 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990: M. Lecrubier (Pierre), au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger; M. Chomier (Gérard), au titre de la mission laïque française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application