Article (sans numéro) JORFARTI000000982649
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1991 complétant l'arrêté du 6 septembre 1988 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100458A
IdentifiantJORFTEXT000000352806
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès;
Vu l'arrêté du 31 mai 1976 relatif à l'ouverture du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié fixant la liste des écoles prévues dans le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié susvisé;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 portant organisation d'un concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1988 modifié fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564975
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1988 susvisé est complété, après le dernier alinéa, par les dispositions suivantes:
<<Les titulaires d'un D.U.T. spécialité Génie civil sont recrutés par la voie d'un concours sur titres.
<<Les candidats doivent être titulaires depuis moins d'un an d'un D.U.T.
dans la spécialité requise.
<<La sélection des titulaires est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le jury d'admission destiné à un contrôle des connaissances.
<<Ce jury est présidé par le directeur de l'école qui en nomme les membres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001180690
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1991.
Fait à Paris, le 6 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
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Arrêté du 6 septembre 1988 · modifie
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ARRETE · abroge