Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Article (sans numéro) JORFARTI000002329057

Art. 1er. - Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de douze membres.

Article (sans numéro) JORFARTI000002132319

Art. 2. - Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.

A ce titre et conformément aux dispositions du décret no 93-861 du 18 juin 1993, il peut connaître des activités de recherche et de développement dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, concourant à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère, des interactions de l'atmosphère avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001124221

Art. 3. - Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Il est tenu informé:

- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation;

- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

Article (sans numéro) JORFARTI000002132320

Art. 4. - Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.

Article (sans numéro) JORFARTI000000974923

Art. 5. - Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres:

Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants:

- le Centre national de la recherche scientifique;

- le Centre national d'études spatiales;

- l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer;

- l'Institut national de la recherche agronomique;

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;

- la délégation générale pour l'armement au ministère chargé de la défense; - le ministère chargé de la recherche;

- le ministère chargé des transports.

Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans.

Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du directeur général de Météo-France; elle est renouvelable.

La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.

Le directeur général de Météo-France, le directeur général adjoint chargé de la stratégie, le directeur du Centre national des recherches météorologiques et les représentants des organisations syndicales assistent aux réunions du comité.

Assistent également aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le directeur général de Météo-France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002329058

Art. 6. - Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.

Sa nomination est renouvelable.

Article (sans numéro) JORFARTI000001359774

Art. 7. - Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le directeur général de Météo-France peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur général de Météo-France.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.

Les avis et recommandations du comité scientifique consultatif font l'objet de procès-verbaux signés du président, diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président et le directeur général de Météo-France. Ils sont adressés aux représentants des organisations syndicales.

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le directeur du Centre national des recherches météorologiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001167594

Art. 8. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.