Article (sans numéro) JORFARTI000001180342
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1991
Publié le6 mars 1991
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9100159A
IdentifiantJORFTEXT000000353171
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible et les arrêtés des 15 mars 1989, 19 septembre 1989, 27 décembre 1989 et 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes de contrôle, pris pour son application;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701556
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<A.I.N.F., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001759719
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 février 1989 · application