Article (sans numéro) JORFARTI000001950831
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1990
Publié le16 décembre 1990
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP9002423A
IdentifiantJORFTEXT000000353176
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 13 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122793
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Réinscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002341592
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756920
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie