Arrêté du 19 novembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 19 novembre 1990, est approuvée la disposition insérée à l'article 13 bis des statuts du Centre d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural (C.I.V.A.M.) de la région Corse ainsi rédigée: >.