Article (sans numéro) JORFARTI000002344238
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1991 portant abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1969 modifié portant création du brevet professionnel de modeleur en outillage de fonderie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100603A
IdentifiantJORFTEXT000000353260
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Article (sans numéro) JORFARTI000001180797
Art. 1er. - L'arrêté du 25 novembre 1969 modifié portant création du brevet professionnel de modeleur en outillage de fonderie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180798
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA3
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