Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1995
NatureArrêté
Signé le2 mai 1995
Publié le11 mai 1995
PublicationJORF n°110 du 11 mai 1995
NORRESK9500703A
IdentifiantJORFTEXT000000353343
RéférenceArrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales, JO du 11 mai 1995, NOR RESK9500703ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1993 relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001509578

Art. 1er. - Le module de sciences humaines et sociales de première année de premier cycle des études médicales défini à l'article 12 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé doit privilégier, dans le cadre des orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales précisées à la section VIII de l'arrêté du 19 octobre 1993 susvisé, les enseignements permettant aux étudiants:

1o D'acquérir les outils de base de la sociologie, de la psychologie sociale, de la démographie, du droit national, européen et international, de l'économie, de la communication et de l'information;

2o D'aborder les grandes questions d'éthique dans la société.

Les unités de formation et de recherche de médecine peuvent de plus proposer aux autorités universitaires compétentes de définir, dans le cadre des orientations thématiques précitées, des thèmes à étudier pendant l'année,

notamment dans le domaine de l'anthropologie et de l'économie des systèmes de santé, avec une liste d'ouvrages à consulter ou une série de conférences.

Ces enseignements ont pour but de développer chez les étudiants une approche pluridisciplinaire des problèmes de la société et de susciter leur réflexion sur la place de leur future pratique dans un contexte élargi. Du fait que ces enseignements relèvent de diverses disciplines, ils sont assurés avec le concours d'universitaires des disciplines concernées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002295261

Art. 2. - Les enseignements du module de sciences humaines et sociales de première année des études médicales peuvent ne comporter que des enseignements dirigés de caractère méthodologique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001552732

Art. 3. - L'évaluation du module de sciences humaines et sociales ne doit comporter que des épreuves rédactionnelles, corrigées avec le concours des universitaires ayant participé à l'enseignement. Elle doit permettre de mesurer l'acquisition des connaissances de base listées au 1o de l'article 1er et celles nécessaires à la compréhension des questions et des thèmes définis au 2o du même article. Elle doit permettre d'apprécier les capacités d'analyse et de réflexion des étudiants. Ses modalités en sont fixées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Article (sans numéro) JORFARTI000002329050

Art. 4. - Les modalités du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1995-1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000000972600

Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000353343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).