Article (sans numéro) JORFARTI000001374028
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1991
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9100095A
IdentifiantJORFTEXT000000353406
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507509
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<Inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs dans le domaine de la formation professionnelle.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001374029
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 1 août 1988 · modifie
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