Article (sans numéro) JORFARTI000001950726
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1991
Publié le23 janvier 1991
PublicationJORF n°20 du 23 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9100014A
IdentifiantJORFTEXT000000353619
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 18 octobre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175301
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Amedia, 3, allée Montesquieu, 77186 Noisiel, à compter du 1er octobre 1990. One TV, 17, rue Blanche, 92120 Montrouge, à compter du 1er octobre 1990.
Sud-Actualités, 60, rue Voltaire, 13001 Marseille, à compter du 1er octobre 1990.
V.B. Presse, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches, à compter du 1er octobre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342349
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Pour cessation de l'activité d'agence de presse:
Gamma Télévision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757031
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
Le ministre délégué à la communication,
Pour le ministre et par délégation: Le chef du service juridique et technique de l'information, T. LE ROY
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application