Article (sans numéro) JORFARTI000002146197
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSG9160041A
IdentifiantJORFTEXT000000353775
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001125579
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier de classe normale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 susvisé est, à compter du 1er août 1990, modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001507320
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 18/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001565646
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, L.-M. RAINGEARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1990 · modifie