Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le15 septembre 1995

PublicationJORF n°215 du 15 septembre 1995

NORECOZ9500059X

IdentifiantJORFTEXT000000354102

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 15 septembre 1995, NOR ECOZ9500059XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001550305

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 36 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 18 septembre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002131977

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application