Article (sans numéro) JORFARTI000002130761
Art. 1er. - Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1995 complémentaire relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1995
NatureArrêté
Signé le25 avril 1995
Publié le10 mai 1995
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9570046A
IdentifiantJORFTEXT000000354272
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau, en ses séances du 6 octobre 1994 et du 7 décembre 1994, fixant les critères généraux et spécifiques de la reconnaissance de haut niveau des arbitres et juges sportifs, ainsi que les compétitions de référence pour chaque discipline;
Vu les propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002130762
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1995, date de la remise à jour de la liste.
Article (sans numéro) JORFARTI000002329442
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001357452
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, DS 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou sur Minitel: 36-14, code Infojs.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le sous-directeur, B. BLANC
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
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