Article (sans numéro) JORFARTI000001940595
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1995
NatureArrêté
Signé le3 avril 1995
Publié le17 mai 1995
PublicationJORF n°115 du 17 mai 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9501580A
IdentifiantJORFTEXT000000354304
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9;
Vu la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, et notamment son article 54;
Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4o);
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu la demande formulée par le Conseil national de l'ordre des médecins en date du 25 juin 1994;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002130508
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001360810
A N N E X E
modifications apportées par le conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins
TITRE III
Article 10
1o Dans le premier alinéa, après les mots: << l'exercice de l'oncologie >> est ajouté le mot << médicale >>. 2o Ce même alinéa est complété comme suit: << L'exercice de l'oncologie radiothérapique avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes: << - anatomie et cytologie pathologiques humaines; << - cancérologie; << - dermato-vénéréologie; << - gynécologie médicale; << - endocrinologie et maladies métaboliques; << - maladies de l'appareil digestif; << - maladies du sang; << - médecine nucléaire; << - médecine appliquée aux sports; << - néphrologie; << - neurologie; << - pédiatrie; << - pneumologie; << - rhumatologie. << L'exercice de la médecine nucléaire avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes: << - anatomie et cytologie pathologiques humaines; << - angéiologie; << - cancérologie; << - cardiologie; << - dermato-vénéréologie; << - génétique médicale; << - endocrinologie et maladies métaboliques; << - maladies de l'appareil digestif; << - maladies du sang; << - médecine légale; << - médecine exotique; << - médecine appliquée aux sports; << - néphrologie; << - neurologie; << - pédiatrie; << - pneumologie; << - rhumatologie. << L'exercice de la chirurgie vasculaire avec celui, en qualité de compétent, des disciplines suivantes: << - anatomie et cytologie pathologiques humaines; << - angéiologie; << - dermato-vénéréologie; << - génétique médicale; << - médecine légale; << - médecine thermale; << - médecine exotique; << - médecine appliquée aux sports; << - chirurgie orthopédique; << - chirurgie pédiatrique; << - chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique; << - chirurgie thoracique; << - neurochirurgie; << - urologie. >>
Fait à Paris, le 3 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 · application
Aller plus loin
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