Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne, et notamment son article 2,
Décident:
Art. 1er. - Le nombre de places offertes aux différents concours d'élève pilote de ligne au titre de l'année 1995 est fixé comme suit:
Seize places pour la filière S;
Huit places pour la filière U;
Huit places pour la filière P.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P. GRAFF
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE