Article (sans numéro) JORFARTI000001507249
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1991
Publié le18 juin 1991
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100828A
IdentifiantJORFTEXT000000354405
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001566603
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3 et 11 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<...d'instituteur...>>, sont insérés les mots: <<...ou de professeur des écoles...>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895261
Art. 2. - Dans les articles 2, 5 (1o) et 9, après les mots: <<...directeur des services départementaux de l'éducation...>>, est inséré le mot:
<<...nationale...>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756595
Art. 3. - Dans l'article 5 (2o) de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé,
après les mots <<...un élève-instituteur...>>, sont insérés les mots <<...ou un professeur des écoles stagiaire...>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001566604
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit:
<<Pour chaque candidat inscrit, et pour chacune des épreuves, le président du jury désigne une commission qui comprend, outre l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou, à défaut, d'une autre circonscription et deux instituteurs ou professeurs des écoles maîtres formateurs, dont un ayant la responsabilité d'une classe, deux formateurs de l'école normale ou de l'institut universitaire de formation des maîtres proposés par le directeur de cet établissement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001123509
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
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Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie
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