Arrêté du 12 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Article (sans numéro) JORFARTI000001180965

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002143659

Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001567122

I. - Instituts et centres culturels

a) Entre la rubrique Autriche et la rubrique Chili, insérer une rubrique <<Bulgarie: Institut culturel français de Sofia>>. b) A la rubrique République fédérale d'Allemagne, ajouter:<<Institut français de Dresde>>, <<Institut français de Leipzig>>, <<Institut français de Rostock>>, <<Centre culturel français de Berlin>>. c) Supprimer la rubrique <<République démocratiqued'Allemagne: Centre culturel français de Berlin>>. d) A la rubrique Roumanie, remplacer: <<Bibliothèque française de Bucarest>> par: <<Institut français de Bucarest>>. Compléter la rubrique Roumanie par les dispositions suivantes: <<Centre culturel français de Cluj>>, <<Centre culturel français de Iasi>>, <<Centre culturel français de Timisoara>>. e) A la rubrique Tchécoslovaquie, remplacer: <<Salle de lecture de Prague>> par: <<Institut français de Prague>>. f) Compléter la rubrique Tchécoslovaquie par les dispositions suivantes: <<Institut français de Bratislava>>. g) Compléter la rubrique Tunisie par les dispositions suivantes: <<Centre culturel français de Sfax>>. h) Compléter la rubrique Union des républiques socialistes soviétiques par les dispositions suivantes: <<Institut français d'Ukraine>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002087575

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991, et sera publié au Journal officiel de la République française.