Article (sans numéro) JORFARTI000001565760
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1991 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1991
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTB9100338A
IdentifiantJORFTEXT000000354464
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le code des communes, et notamment son livre IV;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002091198
Art. 1er. - Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du:
- 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté;
- 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté;
- 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991053
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1991.
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.