Article (sans numéro) JORFARTI000001376957
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1991 portant agrément d'organismes qualifiés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le15 octobre 1991
PublicationJORF n°241 du 15 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9161335A
IdentifiantJORFTEXT000000354510
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées;
Sur la proposition du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001183839
Art. 1er. - Les organismes ci-après désignés sont agréés pour effectuer les interventions au titre d'organismes qualifiés pour la mise en oeuvre de la méthode d'analyse fine de la réponse vibratoire des constructions, telle qu'elle est définie dans la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement:
Centre d'études et de recherches séismologiques, 26, rue Censier, 75005 Paris (téléphone: [1] 45-35-18-42).
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (téléphone: [1] 40-43-37-00).
Article (sans numéro) JORFARTI000001758890
Art. 2. - Le présent agrément peut être retiré à toute époque, sans préavis ni indemnité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001183840
Art. 3. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques: L'ingénieur en chef des mines, F. DEMARCQ
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application