Arrêté du 12 août 1991 relatif à la mission d'inspection spécialisée des centres interrégionaux de formation professionnelle

Article (sans numéro) JORFARTI000001761256

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001316211

Art. 1er. - L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée <<mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P.>>.

Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général <<coordonnateur>>, nommé par le ministre, sur proposition du vice-président. Elle est rattachée à la première section.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761257

Art. 2. - La mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. conduit ses interventions, en concertation étroite avec les M.I.G.T., en portant un intérêt particulier à la qualité pédagogique des actions menées par ces centres. Elle établit par ailleurs périodiquement un rapport sur l'état du réseau des C.I.F.P.

Article (sans numéro) JORFARTI000001565668

Art. 3. - Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

Article (sans numéro) JORFARTI000002091204

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.