Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1991 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTA9100318A
IdentifiantJORFTEXT000000354683
RéférenceArrêté du 20 juin 1991 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, JO du 20 juillet 1991, NOR INTA9100318ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 1991, les dispositions de l'article 6 de l'arrté du 10 juillet 1970 modifié fixant les modalités des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont modifiées ainsi qu'il suit: <<Art. 6. - Pour chaque concours, la nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés conformément aux tableaux ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344114

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/1991 ......................................................

Le reste sans changement.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000354683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).