Article (sans numéro) JORFARTI000002344114
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/1991 ......................................................
Le reste sans changement.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 1991, les dispositions de l'article 6 de l'arrté du 10 juillet 1970 modifié fixant les modalités des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont modifiées ainsi qu'il suit: <<Art. 6. - Pour chaque concours, la nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés conformément aux tableaux ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/1991 ......................................................
Le reste sans changement.