Article (sans numéro) JORFARTI000001572150
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161344A
IdentifiantJORFTEXT000000354849
Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184849
Art. 1er. - Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes:
Tortue luth (Dermochelys coriacea);
Tortue caouanne (Caretta caretta);
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea);
Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii);
Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata);
Tortue verte (Chelonia mydas).
Article (sans numéro) JORFARTI000002093477
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1991.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la protection de la nature: L'administrateur civil, A. MEGRET
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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