Article (sans numéro) JORFARTI000002148755
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1991
Publié le12 octobre 1991
PublicationJORF n°239 du 12 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9100770A
IdentifiantJORFTEXT000000355248
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat;
Vu le décret no 90-237 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760039
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé est complété comme suit:
<<L'épreuve orale de l'examen professionnel consiste en une conversation avec le jury portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur l'organisation et les missions du ministère chargé de l'industrie (durée:
quinze minutes).>> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001376172
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1991.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, D. HANGARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
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Arrêté du 14 août 1991 · modifie