Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1995
Publié le7 décembre 1995
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520536A
IdentifiantJORFTEXT000000355388
RéférenceArrêtés du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 7 décembre 1995, NOR MAEA9520536ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002133975

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 23 novembre 1995, M. Wassler (Bernard) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de Mme Blanc (Catherine), en qualité de représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.), en application de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000355388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).