Article (sans numéro) JORFARTI000000988506
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP9101030A
IdentifiantJORFTEXT000000355515
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988507
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:
<<Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001760551
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, D. LAGIER
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1989 · modifie
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