Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1991

Publié le18 septembre 1991

PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9102102A

IdentifiantJORFTEXT000000356294

Référence

Arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres    contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat    à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre des années    scolaires 1990-1991 et 1991-1992, JO du 18 septembre 1991, NOR MENF9102102A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu le décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles,

Article (sans numéro) JORFARTI000001568774

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001376077

Art. 1er. - Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé ainsi qu'il suit:

- 1777 au titre de l'année scolaire 1990-1991;

- 1777 au titre de l'année scolaire 1991-1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000000991152

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-L. PAIN

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-202 du 25 février 1991 · application