Arrêté du 19 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 septembre 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990, par suite de la démission de Mme Brovelli (Lydia), de M. Vatant (Daniel) et de Mme Goncalves (Carmen): Titulaire: M. Balland (Jean-Louis) (C.G.T.). Premier suppléant: M. Laidet (Hubert) (C.G.T.). Deuxième suppléante: Mme Guillochon (Annick) (C.G.T.).