Article (sans numéro) JORFARTI000001568868
Membre suppléant:
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine (Pierre).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100064A
IdentifiantJORFTEXT000000356605
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 4 octobre 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:
Article (sans numéro) JORFARTI000001376039
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membre suppléant:
M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Carcenac (Yves).
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application