Article (sans numéro) JORFARTI000002344697
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101838A
IdentifiantJORFTEXT000000356609
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'employé technique de collectivité;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,
Article (sans numéro) JORFARTI000002146134
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760024
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application dès sa publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001183268
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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Arrêté du 4 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge