Article (sans numéro) JORFARTI000002350046
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1991 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100619A
IdentifiantJORFTEXT000000356735
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, complété par l'arrêté du 6 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000991412
Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Comités Eurêka.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001185328
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Arrêté du 26 juin 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge