Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1992 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9220173A
IdentifiantJORFTEXT000000356873
RéférenceArrêté du 27 mars 1992 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances, JO du 3 avril 1992, NOR MAEA9220173ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 27 mars 1992, le plafond de l'avance est fixé à 20000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville, à 12000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon à Libreville et pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).