Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;

Vu la loi de programme no 85-1397 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et terminale des brevets d'études professionnelles;

Vu l'avis du Conseil national des programmes;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,