Article (sans numéro) JORFARTI000002351077
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1992
NatureArrêté
Signé le25 février 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9200491A
IdentifiantJORFTEXT000000356959
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1991, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001764750
Art. 1er. - La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1991 modifié susvisé, chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure est fixée comme suit:
- le directeur de l'Ecole normale supérieure, président, ou son représentant;
- deux représentants du ministre sur proposition du directeur de la recherche et des études doctorales;
- un représentant désigné par la conférence des présidents d'université;
- le directeur de chacun des départements de la section des sciences de l'Ecole normale supérieure ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001571655
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 avril 1991 · application
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