Article (sans numéro) JORFARTI000001764365
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDZ9100802A
IdentifiantJORFTEXT000000357090
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu l'article 53 du décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 27 novembre 1990 relatif au plan comptable des chambres de commerce et d'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000002151715
Art. 1er. - Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001707161
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des affaires civiles et du sceau et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, FRANCOIS DOUBIN
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