Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale

Article (sans numéro) JORFARTI000001314819

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001182328

Art. 1er. - La direction centrale de la police territoriale comprend:

- la sous-direction de l'organisation et des moyens;

- le service central des renseignements généraux;

- le service central de la police urbaine;

- le service central de la police de l'air et des frontières.

Article (sans numéro) JORFARTI000000992728

Art. 2. - La sous-direction de l'organisation et des moyens est chargée, en liaison avec les services centraux précités, de:

- veiller à la conformité aux textes en vigueur de l'organisation des services de la police territoriale;

- recueillir les éléments permettant de suivre l'activité non opérationnelle des services de la police territoriale eu égard aux objectifs qui leur sont fixés;

- participer, en liaison avec la direction du personnel et de la formation de la police et la direction de la logistique de la police, au recensement et à la mise à disposition des personnels et des moyens nécessaires au fonctionnement de la direction et des services qui en relèvent.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182329

Art. 3. - Le service central des renseignements généraux comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de l'analyse et de la synthèse chargée de rassembler les informations d'ordre politique, économique et social utiles au Gouvernement; - la sous-direction de la recherche chargée d'assurer le recueil des renseignements nécessaires à la prévention des atteintes à l'ordre et à la sécurité publics;

- la sous-direction des courses et jeux chargée de la police des champs de courses et des établissements de jeux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570864

Art. 4. - Le service central de la police urbaine comprend deux sous-directions:

- la sous-direction de la sécurité urbaine chargée de l'action préventive et de la protection sociale, de la lutte contre la déliquance et la toxicomanie ainsi que de l'adaptation des techniques et méthodes qui s'y rapportent;

- la sous-direction de la police administrative chargée du suivi des tâches liées à l'ordre public, aux activités réglementées et à la circulation routière.

Article (sans numéro) JORFARTI000002347521

Art. 5. - Le service central de la police de l'air et des frontières comprend deux sous-directions:

- la sous-direction de la circulation transfrontière chargée de veiller au respect de la réglementation relative au franchissement des frontières, à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du transport aérien et à la police aéronautique;

- la sous-direction de la maîtrise des flux migratoires chargée de recueillir, centraliser et diffuser les informations de nature à lui permettre d'animer la lutte contre les filières d'immigration, l'usage des faux documents de voyage et le travail clandestin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001512819

Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001952670

Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.