Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juin 1992

Publié le4 juillet 1992

PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENH9202800A

IdentifiantJORFTEXT000000357468

Référence

Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la commission de recours créée    par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990, JO du 4 juillet 1992, NOR MENH9202800A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 juin 1992, est nommé membre suppléant de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990, au titre de représentants de l'administration: M. Choukroune (Pierre), professeur à l'université Rennes-I, en remplacement de M. Nahon (Daniel), appelé à d'autres fonctions.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 · application