Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mai 1992

Publié le30 mai 1992

PublicationJORF n°125 du 30 mai 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9202338A

IdentifiantJORFTEXT000000357738

Référence

Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination    au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 30 mai 1992, NOR MEND9202338A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 22 mai 1992, par suite des démissions de M. Michel (Claude) (C.N.P.F.), M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.), et de M. Hanquiez (Bernard) (A.C.F.C.I), sont nommés au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation: Titulaire: M. Hanquiez (Bernard), (C.N.P.F.); Premier suppléant: M. de Calan (Dominique) (C.N.P.F.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application