Article (sans numéro) JORFARTI000001767217
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1992
Publié le14 juin 1992
PublicationJORF n°137 du 14 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9201202A
IdentifiantJORFTEXT000000357763
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 20 février 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002350310
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001188614
Art. 2. - La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée lorsque la date de son homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000002151785
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: L'administrateur civil, H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie