Article (sans numéro) JORFARTI000000993743
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1992 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maître-assistant des écoles d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1992
Publié le3 mai 1992
PublicationJORF n°104 du 3 mai 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUU9200596A
IdentifiantJORFTEXT000000357833
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'avis du Conseil supérieur scientifique de l'enseignement de l'architecture en date du 7 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001766263
Art. 1er. - Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1o de l'article 21 du décret du 24 janvier 1992 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants:
- diplôme d'architecte D.P.L.G.;
- diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture;
- diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
- diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la C.E.E. (arrêté du 20 février 1990,
Journal officiel du 20 avril 1990);
- diplôme de paysagiste D.P.L.G.;
- diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
- diplôme de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;
- diplôme d'ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378469
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: L'administrateur civil, W. DIEBOLT
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 · application