Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1992
Publié le23 juin 1992
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSA9200112A
IdentifiantJORFTEXT000000357915
RéférenceArrêté du 17 juin 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat, JO du 23 juin 1992, NOR JUSA9200112ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Pouilleute (Antoine), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans à compter du 17 avril 1992.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000357915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).