Article (sans numéro) JORFARTI000001378342
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1992
Publié le25 mars 1992
PublicationJORF n°72 du 25 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9200615A
IdentifiantJORFTEXT000000357940
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 5;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 18 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002347671
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126020
Art. 2. - Ce diplôme porte mention des spécialités suivantes:
Informatique industrielle;
Maintenance industrielle;
Systèmes intégrés de production.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378343
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge