Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1992 portant désignation d'un rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mai 1992

Publié le20 mai 1992

PublicationJORF n°117 du 20 mai 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORFPPA9200025A

IdentifiantJORFTEXT000000358161

Référence

Arrêté du 13 mai 1992 portant désignation d'un rapporteur général    auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17    janvier 1991, JO du 20 mai 1992, NOR FPPA9200025A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 13 mai 1992, Mme Laurent (Dominique) est nommée rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991, en remplacement de Mme Hubac (Sylvie).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 · application