Article (sans numéro) JORFARTI000001765087
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1992
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9200224A
IdentifiantJORFTEXT000000358340
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Article (sans numéro) JORFARTI000000993139
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
Au paragraphe e, remplacer le titre <<Signaux modaux d'anticipation>> par <<Signaux d'anticipation modaux>>;
Au paragraphe f, remplacer le titre: <<Signaux directionnels d'anticipation>> par: <<Signaux d'anticipation directionnels>>;
Au paragraphe f, quatrième alinéa, il est créé un nouveau paragraphe: <<g) Significations particulières du jaune clignotant>>;
Au premier alinéa de ce nouveau paragraphe g, remplacer: <<(modal R. 13 ou directionnel R. 14)>> par: <<(modal R. 15 ou directionnel R. 16)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318202
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
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