Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1992
Publié le16 juin 1992
PublicationJORF n°138 du 16 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECON9200038A
IdentifiantJORFTEXT000000358603
RéférenceArrêté du 21 avril 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 16 juin 1992, NOR ECON9200038ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 avril 1992, M. Kientz (Jean), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 1992, et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000358603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).