Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le18 juin 1992
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9202546A
IdentifiantJORFTEXT000000358838
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 juin 1992, est nommé au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Bories (Jean) ...................................................... (S.N.A.L.C.-C.S.E.N.).
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application